Applicables au 22 juin 2024
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Utilisateurs européens : si nous vous causons des dommages et que vous êtes un client en Europe, nous limitons notre responsabilité au montant maximum autorisé dans votre pays de résidence. La responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles découlant d’une violation des obligations contractuelles matérielles types de ce type de contrat. AA BRAIN POWER n’est pas responsable des dommages résultant d’une violation non matérielle de tout autre devoir de diligence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux responsabilités légales qui ne peuvent pas être limitées, à la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence, à la responsabilité causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part, ou à notre responsabilité pour une promesse spécifique non tenue. Nous convenons d’un commun accord que notre responsabilité totale et celle de nos affiliés est limitée au plus élevé des montants suivants : 50 € ou le montant que vous avez payé pour utiliser nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation ; dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s’appliqueront également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants légaux et agents d’exécution.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager AA BRAIN POWER, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, demande, de tout dommage, coût, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou liés à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation du Contrat ou de tout contrat avec un fournisseur de Services Tiers utilisé en relation avec les Services ou de la législation applicable, le Contenu que vous publiez et toute activité d’eCommerce menée par le biais de votre Site Internet ou de celui d’un autre utilisateur.
Vous acceptez que notre capacité à vous fournir nos Services soit soumise au respect des Sanctions économiques internationales qui restreignent ou interdisent l’accès à nos Services. En utilisant les Services, vous déclarez et vous garantissez que vous :
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès, ou l’accès de l’un de vos clients ou clients potentiels (le cas échéant), aux Services et/ou de résilier le Contrat à tout moment sans préavis si nous déterminons, à notre seule discrétion, que cet accès peut entraîner une violation ou créer un risque inacceptable pour nous dans le cadre des contrôles ou sanctions à l’exportation.
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